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NOV

29

2019

Malus écologique 2020 : pas de report à 2021 pour le WLTP

Demandé par les professionnels de l’automobile, le report du malus WLTP à 2021 a finalement été rejeté par le Sénat et sera mis en place en mars.

Il y a quelques semaines, l’Assemblée Nationale adoptait définitivement le nouveau malus, ou plutôt LES nouveaux, puisquedeux grilles se succéderont, l’une entrant en vigueur le 1erjanvier prochain, et la seconde, prenant en compte le cycle WLTP, arrivant au 1ermars. Pour rappel, cette dernière devait originellement être mise en place le 1erjuin, mais elle a finalement été avancée à trois mois plus tôt, pour une raison qui n’avait pas été détaillée. On se doute bien sûr que cela devrait profiter aux finances de l’État, le nouveau cycle d’homologation étant bien plus sévère, faisant augmenter les émissions moyennes de l’ensemble des véhicules du marchéPourtant, il y a quelques jours le Sénat avait tenté de contrer la décision de l’Assemblée, en demandant à cette dernière derepousser la mise en place de cette seconde grille au 1er janvier 2021. Un petit geste fait à la demande du CNPA, le Conseil National des Professions de l’Automobile, qui demandait le report afin de laisser aux concessionnaires et autres professionnels du secteur le temps de s’habituer. Le sénateur de l’Eure, Hervé Maurey avait en effet dénoncé l’arrivée en cours d’année de ce nouveau malus, qui conduira « à une augmentation du montant du malus sur certains véhicules, ce qui est source de complexité pour les professionnels et pour les consommateurs. » selon lui, il sera en effet difficile pour les clients de savoir à l’avance le montant du malus, puisque c’est la date de livraison qui est prise en compte, et non celle de l’achat. Finalement, et après une seconde lecture du Projet de Loi de Finances 2020, les sénateurs ont, à la surprise générale, rejeté l’ensemble des demandes des professionnels, confirmant l’entrée en vigueur du malus WLTP au 1er mars prochain.

Le malus toujours plafonné

Ce n’est par ailleurs pas la seule déconvenue à laquelle doivent faire face les professionnels de l’automobile, qui se voient également refuser la linéarisation de la TVS pour les véhicules de société, qui aurait eu pour but de limiter les effets de seuil. En revanche, et même si cela ne devrait pas changer grand-chose dans notre quotidien, le Sénat a finalement rejeté ledéplafonnement du malus, évoqué il y a quelques jours par le ministre de l’économie Bruno Le Maire. Pour rappel, celui-ci avait demandé que le malus maximal, fixé à 12 500 € au 1er janvier prochain soit supprimé, évoluant alors continuellement en fonction des émissions. Le but ? Dissuader les automobilistes d’acheter des modèles à grosse cylindrées, arguant alors que ceux-ci sont de plus en plus nombreux sur les routes. Une donnée erronée, comme l’avaient prouvé nos confrères du Journal de l’Automobile, soulignant que les ventes de modèles dont la cylindrée est supérieure à 2 000 cm3 ont baissé de 13 % entre 2017 et 2018.Dès le 1er janvier donc, la grille du malus évoluera et débutera à partir de 110 g/km, pour un montant de 50 € et non plus 35, tandis que le prix des différentes tranches augmentera plus rapidement, pour culminer à 12 500 € à partir de 173 g/km. Dès le 1ermars prochain, le cycle WLTP sera désormais pris en compte, avec un nouveau barème débutant cette fois-ci à 138 g/km, tandis que le montant du malus maximal reste identique mais concernera cette fois-ci les modèles rejetant plus de 200 g/km.

Source : Auto-Moto.com