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SEP

16

2013

Usurpation plaque immatriculation

Gare à vos plaques d'immatriculation!
Un article du célèbre magazine automobile "Auto plus" publie un article en 2012, explicant les différentes procédure afin de réagir rapidement le jour où vous vous apercevez de l'usurpation de vos plaques d'immatriculations. Un petit guide simple et efficace !

Plaques usurpées, sachez réagir vite et bien !



Se faire verbaliser pour une infraction commise suite à un vol d'immatriculation est pénible. D'autant que prouver sa bonne foi n'est pas une sinécure. Voici la marche à suivre pour contrer une usurpation de plaques.

Courez déposer votre plainte

Si vous êtes sûr de vous, allez au commissariat le plus proche et portez plainte contre X. Un acte indispensable pour contester, être exonéré de la consignation et procéder à un changement de plaques (1).
*LE CONSEIL: Certains policiers refusent ce type de plainte. Ils n'ont pourtant pas le droit de s'y opposer. S'ils s'obstinent, menacez de les attaquer en justice pour “échec à l'exécution de la loi” (article 432-1 du Code pénal).

L'usurpation des plaques, en bref :

  1. Réclamez la photo s'il y a lieu.

  2. Déposez plainte au plus vite.

  3. Contestez sous quarante-cinq jours.

  4. Produisez autant de justificatifs que possible: carte grise, lettre de votre patron, ticket de carte bancaire, témoignages...


Réclamez illico la photo

S'il s'agit d'un PV relevant d'un contrôle automatisé (excès de vitesse, feu rouge), demandez vite le cliché pris par le radar. Il peut vous sauver la mise facilement si le conducteur est bien identifiable et qu'il ne vous ressemble pas, ou si le véhicule est différent du vôtre. Hélas, les cabines flashent de plus en plus par l'arrière, et les filous dupliquent souvent les plaques d'autos similaires à la leur. Là, ça se complique...
*LE CONSEIL: Si la photo tarde à vous être envoyée, n'attendez pas le délai de 45 jours pour contester sous peine de recevoir l'amende majorée.

Rassemblez un maximum de preuves

Il vous incombe de démontrer que le véhicule mis en cause n'est pas le vôtre. Deux
cas se présentent alors:


  • Vous possédez un modèle autre que celui verbalisé (ou un deux-roues alors que c'est une voiture qui a été flashée). Dans votre malheur, vous avez de la chance, les démarches seront simples. La copie de votre carte grise et une photo de votre auto devraient suffire à vous innocenter.
    *LE CONSEIL: S'il s'agit d'une amende “locale” (de stationnement, par exemple), il est préférable de vous déplacer directement au greffe du tribunal.


  • Le véhicule est identique au vôtre. Amassez le plus de documents possible : attestation de l'employeur, ticket de carte bancaire, billet de train ou d'avion, facture d'hôtel ou de restaurant... Bref, tout ce qui prouve que vous ne pouviez être sur le lieu de l'infraction à ce moment-là.
    *LE CONSEIL: Recueillez aussi des témoignages écrits de proches, collègues, commerçants, et accompagnez-les de la copie d'une pièce d'identité (avec photo) de chaque témoin.


Contestez sous quarante-cinq jours

Quel que soit le mode de verbalisation, vous avez quarante-cinq jours pour envoyer une réclamation. Si vous avez reçu un PV automatique, vos justificatifs seront joints à la requête en exonération. Vous y cocherez la case 1, puis “Mon immatriculation

a été usurpée”. Pour une amende “à la volée”, vous les joindrez à un courrier explicatif.
*LE CONSEIL: Ne réglez jamais l'amende, cela vaudrait reconnaissance de l'infraction. Suivez à la lettre les directives de l'avis de contravention. Envoyez votre dossier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée pour l'officier du ministère public (OMP). Gare, le moindre faux pas peut vous valoir un rejet pour “non-respect de la procédure”.

Adressez-vous au tribunal

Les services administratifs se montrant parfois obtus, comparaître devant un juge

s'avère, au final, souvent nécessaire.
*LE CONSEIL: Là non plus, pas facile de se faire entendre. Votre dossier doit donc être solide. Se présenter avec un avocat peut être payant, car certains juges condamnent à tort, malgré les preuves. Enfin, si vous êtes condamné à plus de 150 € d'amende, faites appel, vous aurez de grandes chances d'obtenir gain de cause.

1. Le changement de carte grise est gratuit en préfecture (passage automatique au nouveau système d'immatriculation). En revanche, la pose des nouvelles plaques est à votre charge (à partir de 50 €).
Lettre type à l'OMP
Joindre l'original de l'avis de contravention, la requête en exonération, la copie de la carte grise et vos justificatifs.


Monsieur,

J'ai été verbalisé(e) dans les conditions suivantes : [date, lieu, circonstances, n° de l'avis]. Or, je ne pouvais me trouver à cet endroit à ce moment-là. Vous trouverez ci-joint les preuves de ma bonne foi. Comme vous le constaterez, mon véhicule est différent de celui qui a été verbalisé [ou : j'étais à mon travail/en vacances/hospitalisé etc.], et je n'avais pas prêté ma voiture. Je suis donc amené à croire que mon immatriculation a été usurpée, et je sollicite le classement sans suite de cet avis.

À défaut, je demande à comparaître au tribunal.

Veuillez croire, Monsieur...



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