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OCT

26

2020

Le malus au poids entrera en vigueur en 2022, voici les règles

L'amendement précisant les règles du malus au poids vient d'être publié. Méthode de calcul, véhicules concernés, exonérations : voici ce qu'il faut savoir.

La mise en place du malus au poids est digne d'un feuilleton, avec son lot de rebondissements, de rumeurs… Le gouvernement cadre enfin les choses avec la publication de l'amendement dédié au projet de loi de finances 2021. Vu que c'est un amendement qui doit encore être discuté, cela reste un projet qui peut encore évoluer et réserver des surprises !

Quand ?

Mais l'amendement donne déjà une info importante : s'il est question de la loi de finances 2021, l'entrée en vigueur de la taxe se ferait au 1er janvier 2022, et non 2021 comme on avait pu l'imaginer depuis que l'instauration de ce deuxième malus a été confirmée. 

Qui ?

Le poids de départ n'est en revanche plus une surprise : ce sera à partir de 1 800 kg. Le malus au poids fonctionnera comme le malus CO2. Il s'appliquera ainsi lors de la première immatriculation en France des véhicules de tourisme et lors de la transformation d'un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme. Les véhicules d'occasion importés seront aussi concernés, avec là aussi une règle calquée sur le malus CO2 : application du barème de l’année de première immatriculation avec une réfaction de 10 % par année entamée pour les véhicules de plus de six mois.

Quelles exonérations ?

Des exonérations et abattements seront prévus. Seront notamment épargnés en totalité les véhicules électriques, les véhicules hybrides rechargeables à l'autonomie électrique suffisante (50 km) et les véhicules à hydrogène. Il y a aussi les véhicules accessibles en fauteuil roulant et les véhicules acquis par une personne détenant la carte mobilité inclusion.Pour les familles nombreuses, avec au moins trois enfants à charge, un abattement de 200 kg par enfant sera appliqué sur un véhicule d'au moins 5 places. Lorsque le véhicule sera acquis par une entreprise ou une personne morale autre qu’une entreprise et comportera au moins huit places assises, 400 kg seront déduits.

Combien ?

La taxe sera de 10 € pour chaque kilo en trop. Et ce malus au poids s'ajoutera au malus CO2. Le gouvernement annonce toutefois la mise en place d'un plafond garantissant que le cumul du malus CO2 et de la nouvelle taxe n’excède pas le montant maximum du malus CO2 (soit 40 000 € en 2022 et 50 000 € en 2023).

Source : www.caradisiac.com